Mentions Légales et Politique de Confidentialité
Mentions Légales et Politique de Confidentialité En vigueur au 12 janvier 2026
1. Identification de l’éditeur du site et directeur de la publication
Le présent site web est édité par :
• Nom et Prénom : Yves Pierre Nestor NEVEUX
• Statut juridique : Généalogiste
• Adresse du siège social :A-G-B-C-R ,2,Rue de Verdun , 77170 Brie Comte Robert
• E-mail : agbcr@laposte.net
• Téléphone : 06 63 80 08 35
• Numéro SIREN : 511 123 705
• Activité principale exercée : Association de Généalogie (Code APE : 9609Z)
• Directeur de la publication : Yves Pierre Nestor NEVEUX
•
2. Hébergeur du site
L’hébergement du site est assuré par :
• Raison sociale : HOSTEUR
• Adresse : 201,Route du Lac Lussy ; 1618 Châtel Saint Denis…SUISSE
• Téléphone : (+33) 9 88 66 05 50
• E-mail : Hosteur@
• Numéro de registre :
• Numéro de TVA intracommunautaire :
3 Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles
3.1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est Yves Pierre Nestor NEVEUX.
3.2. Nature des données collectées, finalités et bases légales
Nous collectons les données suivantes :
• Données de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone) : Collectées via les registres d’états civils.
• Finalité : Répondre aux demandes d’information, fournir des devis, assurer le suivi commercial.
• Base légale : Consentement de l’utilisateur (via le formulaire) ou exécution de mesures précontractuelles.
• Données de connexion et de navigation (adresses IP, pages visitées, durée de session) : Collectées via des outils d’analyse (si applicable) et les logs serveur.
• Finalité : Améliorer l’expérience utilisateur, assurer la sécurité du site, réaliser des statistiques d’audience.
• Base légale : Intérêt légitime d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, ou consentement (pour les cookies d’analyse, si applicables).
3.3. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux services internes de l'association de généalogie de Brie Comte Robert (A-G-B-C-R ). Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques pour les stricts besoins de la gestion et de la maintenance du site. Nous ne commercialisons pas vos données personnelles.
3.4. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
• Données de contact : 3 ans après le dernier contact si aucune relation commerciale n’aboutit.
• Données de navigation/logs : Généralement 6 mois à 1 an pour des raisons de sécurité et d’analyse.
• Données comptables : 10 ans selon les obligations légales.
3.5. Droits de l’utilisateur
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
• Droit d’accès et de rectification : Vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur mise à jour ou correction.
• Droit d’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si une obligation légale nous l’interdit.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander de geler temporairement l’utilisation de vos données dans certaines situations.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à récupérer les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et lisible.
• Droit de définir des directives post-mortem : Vous pouvez organiser le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter l’A-G-B-C-R par e-mail à l’adresse [e-mail de contact] ou par courrier postal à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus. Une preuve d’identité pourra vous être demandée.
3.6. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou par voie postale.